X
Bientôt fans, merci !
Pourquoi pas vous ?
Facebook J'aime Paris 1
SERDEAUT » Petits-déjeuners débats » Petits-déjeuners 2014

Petits-déjeuners 2014

Petit-déjeuners débats organisés en 2014


 

. Le mercredi 26 novembre 2014 : "Le soutien aux énergies renouvelables et l'Union Européenne : l'apport de la Cour de justice" Document audio

Dossier : Communiqué de presse 9 avril 2014 : Aides d'Etat : la Commission adopte de nouvelles règles sur les aides d'Etat à la protection de l'environnement et à l'énergie - Nouvelle position de la CJUE sur l'euro-compatibilité des mécanismes nationaux de soutien à l'électricité renouvelable (Commentaire par Bernadette Le Baut-Ferrarese) - Soutien aux énergies renouvelables et aide d'Etat (Claudie Boiteau - AJDA 2014 p. 926) - Un vent de colère qui souffle du Palais-Royal à Luxembourg : le tarif d'achat de l'électricité éolienne, aide d'Etat illégale (Patrick Thieffry) - Commentaire : Des conditions de justification de l'entrave par la protection de l'environnement (Valérie Michel) - Régimes d'aides aux énergies renouvelables Commentaire par Anne Rigaux et Denys Simon) - Le soutien à l'éolien français : une aide d'Etat compatible avec les règles de concurrence ? (Patrick Thieffry).

 

. Le vendredi 17 octobre 2014 : "La mise en œuvre de la nouvelle police des sols pollués". Présentation d'Aurélien Louis, Direction générale de la prévention des risques, Ministère de l'Écologie , du Développement durable et de l'Énergie . Document audio

Dossier : Articles du Code de l'environnement ajoutés ou modifiés par « ALUR » - Dispositions générales sur les ICPE - Dépolluer pour loger  ALUR vient à la rescousse du capitaine Planète  L’article 173 de la loi ALUR : l’émancipation du droit des sites et sols pollués ? - Les sols pollués dans la loi Alur : vers le printemps d'une nouvelle police ? Pollution des sols : Basol - Sols pollués : le clair-obscur de la loi ALUR

 

 

. Le mercredi 5 février 2014 : "La réforme du code minier : grands principes et protection de l'environnement". Présentation de Thierry Tuot, Président de la 10ème sous-section du Conseil d'Etat, Président du Groupe de concertation sur la refonde du Code minier. Document audio

Dossier : communiqué de presse - synthèse des propositions T. Tuot - droit minier et droit de l'environnement - article M-A. Gautier - article M-B. Baudet - schémas Energie et environnement