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Colloques en droit de l'urbanisme

 
. Table ronde sur "Les contrats publics immobiliers complexes après les ordonnances marchés publics et concessions" - mardi 22 mars 2016 - document audio - programme

 

. Colloque "Construire dans les zones protégées par la directive Habitat" - jeudi 8 octobre 2015   - programme      Les Actes du colloque ont été publiés dans le BDEI de février 2016. Ce colloque faisait suite à l'étude collective réalisée par les chercheurs du SERDEAUT  sur "Les dérogations dans la directive Habitats et l'interprétation de l'article L. 411-2 du Code de l'environnement" (novembre 2014) - Texte de l'étude

 

. Conférence internationale "Droit de l'urbanisme comparé - lundi 29 juin 2015 Amphi Liard et Amphi Turgot - La Sorbonne- programme    -  document audio
. Colloque sur "La réforme du contentieux de l'urbanisme, deux ans après, quels effets ?" lundi 8 juin 2015 - matinée - programme - Document audio.
 
. Séminaire  "Le droit au logement - droit individuel et action collective - l'expérience institutionnelle associative" - mardi 5 mai 2015. Programme - Document audio.
. Dans le cadre d'un programme de recherche conduit sous la direction de Jean-Philippe Brouant un colloque sur "Les associations et la défense du droit au logement" a été organisé le 12 février 2014 à l'Espace Jean Dame Paris. Les Actes sont reproduits dans l'ouvrage "Le rôle des associations dans la mise en oeuvre du droit au logement en Ile-de-France" édité par la Bibliothèque de l'IRJS-André Tunc - tome 59. Dossier - Programme
 
. Séminaire "Actualité de la stratégie verte en Corée" - mercredi 15 janvier 2014. - programme - observatoire national des métiers et de l'économie verte - la croissance verte du nouveau gouvernement Park - croissance verte et collectivité territoriale en Corée
 
 
. Atelier "Droit au logement et Europe"- le 22 mai 2013 - document audio
 
 
. Séminaire -"Le domaine para public - enjeux et contraintes juridiques d'un domaine oublié" - 20 décembre 2012 - document audio
 
 
. Séminaire d'études "La loi PLM à Paris : quels impacts sur la définition et la mise en oeuvre des politiques locales ?" - jeudi 5 juillet 2012. - programme
 
 
Le GRIDAUH, avec la collaboration du SERDEAUT, a organisé une journée d'étude sur "La réforme de la publicité extérieure" sous le patronage et avec le concours du Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie le 18 juin 2012. - programme
 
 
. Dans le cadre d'une étude confiée par le Comité interministériel pour le développement de l'offre de logements (DiHal/Cidol - Ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des transports et du logement), le CERDEAU a organisé une matinée d'échanges sur le thème "Foncier public et production de logements : quelles alternatives ?" le vendredi 10 février 2012 (présentation et mise en débat des propositions formulées par les membres de l'équipe) - salle de projection des services du Premier ministre. - programme
 
 
. Le CERDEAU a organisé conjointement avec le GRALE un colloque portant sur "Quel bilan tirer de l'application de l'article 55 de la loi Solidarité et renouvellement urbains ?" le jeudi 12 janvier 2012 - programme 
 
 
. Conscientes des enjeux environnementaux, économiques et commerciaux de la gestion des fleuves, les Universités Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Sung Kyun Kwan (SKK) de Séoul ont décidé de mener, grâce au soutien du Ministère des affaires étrangères (Programme Egide) une recherche commune sur les opérations d'aménagement concernant la Seine et le Han, et sur les questions juridiques et institutionnelles qu'elles soulèvent. Cette opération a donné lieu à un premier séminaire à Séoul, le 16 septembre 2010, qui a permis d'identifier les principaux enjeux du sujet. La suite du programme de recherche consiste en l'organisation de deux séminaires de travail, à Paris en février 2011 (programme - documents (1) - (2)-   document audio)  puis à Séoul, avant le colloque final qui se tiendra le mercredi 14 décembre 2011 : "Le projet Berges de Seine : aspects juridiques et institutionnels" - programme
 

  • A la demande du Ministère du Logement et de la mission de recherche Droit et Justice, le GRIDAUH réalise depuis juin 2009 une évaluation juridique de la mise en oeuvre de la loi du 5 mars 2007 instituant un droit au logement opposable (DALO). Cette évaluation a pour premier objectif de collecter et d'analyser les principales décisions des commissions départementales et jugements rendus par les tribunaux administratif dans huit départements. Dans ce cadre, le CERDEAU a en charge l'étude de trois départements d'Ile-de-France : Paris, la Seine-Saint-Denis et la Seine et Marne.
  • Un séminaire a été organisé le 22 juin 2010 afin de présenter et discuter les premiers résultats de cette recherche. Les actes du séminaire peuvent être téléchargés :
  • Saisine et instruction des recours - Nathalie Wolf et Meryem Deffairi

  • Le DALO, les commissions, la médiation... - Guillaume du Puy-Montbrun

  • Les décisions des commissions - Asimina Tsalpatourou

  • Les contentieux DALO - Norbert Foulquier

  • Les suites des décisions - Jean-Philippe Brouant

  • Table-ronde animée par Yves Jégouzo, Directeur du Gridauh avec : Patrick Doutreligne, Fondation Abbé Pierre - Henri Hurand, Président de la commission de médiation de Paris - Bernadette Laplaud, Chef du bureau du logement à la préfecture de Seine-Saint-Denis - Corinne Ledamoisel, Présidente de la 5ème chambre du tribunal administratif de Melun - Christophe Rabault, Directeur de l'AORIF, Union sociale pour l'habitat d'Ile-de-France