X
Bientôt fans, merci !
Pourquoi pas vous ?
Facebook J'aime Paris 1
SERDEAUT » Axes de recherche et activités » Droit de l'urbanisme, de l'aménagement et de l'Habitat

Droit de l'urbanisme, de l'aménagement et de l'Habitat

        

                                                                                   

  • Le SERDEAUT est le siège de l'Association française de droit de l'urbanisme (AFDRU), principal réseau français de recherche en droit de l'urbanisme (J. MORAND-DEVILLER, Présidente, Y. JEGOUZO, Secrétaire général) et de l'Association internationale de droit de l'urbanisme (AIDRU). Il joue, à ce titre, une fonction officieuse de tête de réseau.
  • Il est membre fondateur du GRIDAUH (GIP recherche fondé en 1996). A ce titre, il participe à la rédaction et au comité de rédaction de l'ouvrage Droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (éd. Le Moniteur) qui paraît chaque année. Le SERDEAUT prend ainsi en charge la rubrique Opérations d'Aménagement (notamment Lotissements et ZAC). Dans le cadre de ce travail en réseau, ses membres se sont en outre investis dans de nombreux colloques et publications.

Le SERDEAUT dirige les conventions suivantes :

  • Etude "Fondation Abbé Pierre" - Région Ile-de-France portant sur "Assistance, médiation, interpellation et accès au droit : le rôle des associations dans la mise en oeuvre du droit au logement opposable" sous la responsabilité de J-P. BROUANT ET N. FOULQUIER  - 02/01/2012 - 05/12/2014 - rapport
  • Convention avec la SORGEM pour l'organisation de journées "Etudes de terrain, actualités et formations" - 2012
  • Convention avec la Ville de Paris portant sur "Les singularités du statut institutionnel de Paris dans le cadre de la loi du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille et Lyon : impacts, évolutions et transposition" sous la responsabilité de MM. N. FOULQUIER et J-P. BROUANT - 12/2009 - 12/2011. - Publication dans la Gazette des communes - cahier détaché n° 2 - 23 juillet 2012 
  • Convention avec le Ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement portant sur "L'analyse des éléments constitutifs d'une "valorisation différée" lors de la mobilisation d'emprises foncières publiques en faveur de la création de logements" sous la responsabilité de MM. N. FOULQUIER et J-P. BROUANT - 12/2010 - 12/2011.
  • Convention avec la SORGEM pour l'organisation de demi-journées de formation en matière d'urbanisme - 2011
  • A la demande du Ministère du Logement et de la Mission de recherche Droit et Justice, le GRIDAUH réalise depuis juin 2009 une évaluation juridique de la mise en oeuvre de la loi du 5 mars 2007 instituant un droit au logement opposable (DALO). Cette évaluation a pour premier objectif de collecter et d'analyser les principales décisions des commissions départementales et jugements rendus par les tribunaux administratifs dans huit départements. Dans ce cadre, le SERDEAUT a en charge l'étude de trois départements d'Ile-de-France : Paris, le Seine-Saint-Denis et la Seine et Marne. Un séminaire a été organisé le 22 juin 2010 afin de présenter et discuter les premières conclusions de cette recherche. (Actes du Colloque - cf. page colloques).
  • Le SERDEAUT a reçu à nouveau un financement pour les années 2009 à 2012 pour la gestion d'un projet volubilis "Gouvernance et enjeux juridiques du développement durable" en partenariat avec l'Université Mohamed V de Rabat (échanges d'enseignants et accueil des doctorants marocains, coloques et séminaires). Il avait assuré auparavant le bon déroulement du Programme Aménagement du territoire et développement durable avec l'Université Mohamed V de Rabat (échanges d'enseignants et accueil des doctorants marocains, colloques et séminaires) dans le cadre d'une action intégrée qui a été classée 1ère en sciences juridiques, politiques, économiques, gestion et a reçu un financement pour les années 2004 à 2007. Dans le cadre de cette action intégrée, trois colloques internationaux ont été organisés (Partenariat public-privé - les politiques de la ville : intégration urbaine et cohésion sociale - Droit de l'homme et gouvernance de la sécurité) dont les Actes ont été publiés aux éditions l'Harmattan.
  • En mai 2008 a eu lieu un séminaire portant sur "Changement climatique et planification spatiale - climate change and spatial planning" qui a fait l'objet d'une traduction simultanée anglais/français, avec le soutien du Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des collectivités territoriales et du GRIDAUH.
  • Monsieur Jean-Philippe BROUANT a dirigé (2006-2007) deux contrats : "Urbanisme et sécurité publique" convention CERDEAU - Ministère de l'Intérieur ainsi qu'une convention avec le Ministère des Transports, de l'Equipement, du Tourisme et de la Mer portant sur l'élaboration d'une note de synthèse problématique sur "La consistance des politiques foncières locales et les stratégies foncières des collectivités territoriales et les EPCI dans le cadre de la réglementation en vigueur".
  • En septembre 2007, le CERDEAU, dans le cadre de l'AIDRU (Association Internationale de Droit de l'Urbanisme) a organisé un colloque international portant sur "L'environnement dans le droit de l'urbanisme en Europe" en partenariat avec l'AFDRU, le GRIDAUH et la Société de législation comparée (actes du colloques publiés dans le Cahier du GRIDAUH n° 18 - 2008.
  • Le CERDEAU a organisé une journée d'étude "Droit de l'Aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat et prévention de la délinquance - approche comparative" le mercredi 28 juin 2006 avec le concours du Centre d'Etudes et de Prospective du Ministère de l'Intérieur et du GRIDAUH.