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SERDEAUT » Axes de recherche et activités » Droit de l'environnement

Droit de l'environnement

    • Droit de l'environnement, tant sous ses aspects de droit interne (protection de la nature, prévention des pollutions, etc.) que de droit international (droit de la mer).

       

       

       

       

       

       

       

       

  • Etude sur "Les dérogations dans la directive Habitats et l'interprétation de l'article L. 411-2 du Code de l'environnement" (novembre 2014) - Texte de l'étude
  • A ce titre, il a géré plusieurs actions de recherche dans le cadre de contrats avec les diverses administrations concernées :
  • Pour la recherche "Enquêtes publiques", la convention (mai 2005) avec le Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable avait pour objet de confier au CERDEAU une prestation d'assistance juridique consistant à établir l'inventaire des textes en vigueur relatifs aux enquêtes publiques.
  • Une convention de recherche a été passée avec la mission de recherche Droit et Justice sur le thème "Mondialisation et globalisation des concepts juridiques : l'exemple du droit de l'environnement" - Directeur de recherche : Jacqueline MORAND-DEVILLER (2006-2008). L'aboutissement des travaux a donné lieu à un colloque international organisé en décembre 2008 à la Sorbonne dont les Actes ont été publiés dans le tome 22 de la Bibliothèque de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne - André Tunc, IRJS éditions.
  • Programme de recherche sur le droit et la prévention des risques naturels. Programme avec le Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable visant à apporter une assistance juridique relative à la mise en oeuvre des procédures de prévention des risques naturels (recueil de jurisprudence et banque de données) ainsi qu'à l'organisation de séminaires relatifs aux plans de prévention des risques naturels. Directeur de recherche : Christophe SANSON.